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taxes

  • TVA restauration!

    Une campagne des syndicats de restaurateurs met en lumière la gain de la baisse de TVA. La gauche voulant revenir sur cette mesure, ce sera l'un des enjeux de la présidentielle.  Cette mesure aura maintenu ou créé 100000 emplois, (25000 emplois crés, 30000 sauvés, 35000 contrats d'apprentissage). 100000 emplois évitent un milliard d'euros de dépenses sociales, font rentrer 500 millions dans les caisses sociales, l'état s'y retrouve donc rapidement!

    La TVA des produits non alcoolisés des cafés restaurants est passée 19,6% à 5.5% au 1er juillet 2009! Cette mesure évite une hausse de prix des cafés indépendants! Cette baisse de TVA a évité des fermetures de cafés et favorisé la création de nouveaux établissements! Plus de 15000 sont créés chaque année au lieu de 10000 avant la baisse de TVA. L'avenir des cafés passe aussi par une offre multiservices!

    La baisse de TVA de restauration ne représente pas une perte nette pour l'état! La TVA sur les boissons alcoolisées reste à 19.6%. Par ailleurs,  une part importante du chiffre d'affaire des restaurants provient de repas d'affaire! Comme les entreprises paient moins de TVA, elles en récupèrent moins et en paient plus à l'état!

    La France offre: 36600 cafés, 92400 restaurants, 18300 restaurants d'hôtels. Ils réalisent environ 40 milliards de chiffre d'affaires.

    Ne serait l'occasion de remonter la tva de 5.5% à 6.5 pour introduire la TVA sociale? Cette TVA sociale financerait les charges sociales des salariés! Les employeurs ne paieraient plus de charges sur les salaires, cela dynamisera l'emploi français! Avec une tva sociale, les charges frapperont également les produits importés au lieu de frapper les salaires des travailleurs français! D'ailleurs une part de la TVA à 19.6 pourra être récupérée. Cette récupération sera à compenser par la réduction des dépenses de l'état et des collectivités!

     

  • Hadopi et supports!

    Le député UMP Michel Zumkeller propose que chaque client haut débit paye un forfait (license globale) d'entre 0 et 10 euros selon l'intensité du téléchargement sur sa ligne. Ce serait plus simple que le système Hadopi coûtera très cher et crée une instabilité juridique. La mise en oeuvre d'Hadopi s'avère difficile, des logiciels tels que seedFuck génèrent de fausses adresses IP de téléchargement sur les réseaux P2P, rendant la preuve du téléchargement impossible si l'ordinateur incriminé n'est pas saisi! Ecouter des communications internet ou couper un accès Adsl relèvent de la justice et non pas d'une simple commission!

    L'application d'Hadopi sera difficile:

    • l'injection d'adresse ip décidibilise leur saisie,
    • Cryptage et streaming contournent la loi.
    • Des logiciels tels que downloader, freezer enregistrent les morceaux lus en streaming,
    • certains sites anonymisent la navigation internet.

    Après le vote de la loi Hadopi, il faudrait il choisir entre taxer les supports ou réprimer le téléchargement! En effet, la commission de la rémunération pour copie privée, dite d’Albis, définit les taxes sur le stockage de données. En plus des taxes sur les CDs, DVDs, disques durs externes, cartes mémoires, clefs usb, elle a voté une taxe sur les téléphones mobiles multimédias!

    La loi Hadopi instaure la riposte graduée! C'est à dire 2 messages d'avertissement suivis d'une lettre recommandée avant la coupure de l'accès internet. Sa mise en oeuvre revient à mettre tous les internautes sur écoute permanente! Mais écoute et coupure sont tous deux inacceptables! Ecoute, filtrage et coupure d'accès sont des atteintes fortes aux libertés! Curieux d'accepter sans broncher une surveillance permanente des internautes qui ne mettent en danger la sécurité de personne et refuser la vidéo surveillance qui améliorerait la sécurité de tous! Cette loi précise que le client doit continuer à payer l'abonnement coupé! Nul doute que les plaidoiries ne manqueront pas! Quid d'une entreprise dont un salarié télécharge, faudra t il fermer l'entreprise et licencier les autres salariés?  En Finlande, l'accès internet est reconnu comme un droit fondamental que seule la justice peut suspendre!

    Hadopi favorise la rente du disque au détriment du travail de la tournée! Elle défend des personnes non démunies, souvent domiciliées à l'étranger. Pourquoi les artistes, voire leur descendance  auraient ils des revenus récurrents sur leur production? Repayons nous le plombier à chaque utilisation du robinet? L'artiste s'inspire bien de notre patrimoine culturel, sans pour autant verser de royalties. De plus, les publications individuelles sur internet de textes, musiques et vidéos sont négligées par cette loi! Par ailleurs, si le téléchargement est illégal, la taxation des supports vierges doit être supprimée! Hadopi défend des artistes rentiers et les multinationales du disque au détriment de jeunes désargentés! Le droit d'auteurs européens sont valides soixante ans après la mort de l'auteur. Le copyrigth américain est quant à lui valable 95 ans après la création du personnage:

     

  • Amnistie fiscale?

    Pour simplifier la fiscalité française, supprimons bouclier fiscal et ISF comme le proposent Manuel Valls et François Copé. Le maintien de l'ISF chez nous alors qu'il a disparu des pays voisins fait fuir des capitaux!

    La cellule de Bercy dédiée aux retours de capitaux, dite de dégrisement fiscal a eu un succès mitigé! Une amnistie fiscale aurait plus de succès. Le fisc s'y retrouverait rapidement car les capitaux rapatriés seront investit dans notre économie et augmenteront l'ISF. L'Italie a rapatrié 95 milliards en quelques mois avec un prélèvement de 5% alors que la mesure française avec laquelle l'état récupère plus de 20% n'a fait revenir que quelques milliards!

    En octobre 2008, la proposition d'amnistie fiscale du président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer suscita un tollé! Pourtant, ce serait un moyen simple de rapatrier des capitaux chez nous! Curieuse opposition qui occulte une discussion des avantages et inconvénients! De telles sur-réactions empêchent notre pays de progresser! Les Etats Unis d'Obama et l'Italie appliquent cette mesure, pourquoi pas la France?

    Pour minimiser l'exode fiscal, diminuons et simplifions taxes et impôts!

     

  • Plus de redevance?

    Bruxelles lance une procédure contre la taxation des opérateurs! Cette taxe sur le chiffre d'affaire spolie  les entreprises concernées et pénalise l'investissement! La taxe sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms renchérit les coûts d'exploitation des opérateurs et in fine la facture du consommateur! Pourquoi les clients d'opérateurs télécoms payeraient ils des chaînes de télévisions budgétivores mal organisées?

    La loi sur la télévision publique limite la publicité sur les chaînes publiques:

    • après 20h, à partir du 5 janvier 2009,
    • totalement à partir du 30 novembre 2011,
    • la publicité institutionnelle reste autorisée!

    Différentes ressources de France Télévision:

    • une redevance indexée sur l'inflation,
    • une taxe de 3% sur le chiffre d'affaire publicitaire des chaînes privées, réduite à 1,5% en 2009,
    • une taxe de 0,9% sur les abonnements des opérateurs télécoms!

    Contrairement à l'attente, la publicité sur les autres chaînes à diminué, crise et multiplication des chaînes aidant! De plus France Télévision se rattrapera sur la publicité institutionnelle!

    Le gouvernement installe les chaînes publiques dans une rente de situation! Avec la redevance, France Télévision multiplie les chaînes télévisées et radio à faible audience!  Ne vaudrait il pas mieux privatiser télés et radios publiques qui vivent en autarcie financés par des redevances et taxes? Une solution à minima serait de privatiser les chaînes régionales de FR3 en autorisant la publicité régionale!

    Le conseil d'administration de France Télévision a voté fin décembre  2008 un budget en déficit de 135 millions d'euros! Tout établissement public devrait présenter un budget en équilibre par respect du contribuable! Établir un budget déficitaire ne relève t il pas de l'irresponsabilité?

    Supprimons redevance TV et taxe TV, que les chaînes de télévision publique diminuent leur coût d'exploitation! Le Français moyen casque pour payer des présentateurs TV à prix d'or, c'est de l'exploitation des masses populaires! Le chômeur qui téléphone pour rechercher un emploi paye le cachet des présentateurs millionnaires! Ne vaudrait il pas mieux privatiser télés et radios publiques qui vivent en autarcie financées par redevances et taxes? Redevance et taxes constituent un monopole et une rente de situation intolérables! D'autres chaînes sont diffusées sans redevance! Est ce équitable? Comment font elles? Le droit de diffusion gratuit constitue déjà une redevance qui ne figure pas dans leurs comptes! Les chaînes de télévision devraient payer un droit de diffusion, à l'image des opérateurs mobiles qui paient une redevance à l'état!

    Avec le développement des sites de vidéo en ligne la redevance a t elle encore sa place? Le public de la télévision s'étiole  au profit de chaînes spécialisées, de vidéos à la demande et de vidéos sur internet!

    Taxe sur les périphériques de stockage, redevance télé, clé de protection (DRM) et pénalisation du téléchargement par Hadopi sont incompatibles! Certaines de ces mesures doivent disparaître!

  • Copie privée!

    Le Conseil d'Etat juge certaines taxes sur les supports décidées par la Commission d'Albis prohibitives! Les taxes sur les disques durs, clés usb, téléphones mobiles devront être révisées à la baisse! Pour éviter de nouvelles dérives, la Commission Européenne fera des propositions d'harmonisation européenne dans le domaine! Ce serait l'occasion de supprimer ces taxes, l'enrichissement des supports n'est pas le seul fait de l'élite culturelle! Est il juste que le salarié moyen paye une taxe pour des supports où il stockera  ses photos et ses films! Cette taxe enrichira des vedettes déjà bien pourvues, ne serait ce pas de l'exploitation?

    Ne faudrait il pas choisir entre taxer les supports ou réprimer le téléchargement!

    Les consommateurs d'objets électroniques sont soumis à différentes taxes et règlements anti piratage!

    La commission de la rémunération pour copie privée, dite d’Albis,   définit les taxes sur le stockage de données. En plus des taxes sur les CD, DVD, disques durs externes, cartes mémoires, clefs usb, elle a voté une taxe sur les téléphones mobiles multimédias! Elle est remise en question par le 1er ministre et l'Europe. Un recours en Conseil d'état est lancé concernant la légalité d'une taxe sur les portables!

    Face à l'arbitraire des décisions de la commission, les industriels de l'électronique et les associations de consommateurs s'en retirent!

    Cela suscite questions et remarques:

    • Pourquoi la décision de taxation est elle dévolue à une commission qui plutôt qu'au gouvernement et au Parlement?
    • Pourquoi taxer les téléphones si les cartes mémoires utilisées par ces téléphones sont déjà taxées?
    • Les lois DAVSI et anti piratage réglementent la copie privée,  cette taxe sur une action illégale n'a donc plus lieu d'être!
    • La TVA s'applique à cette taxe, cette taxe tue le marché français des supports mémoires externes!
    • Pour les mémoires et disques qui stockent photos, vidéos et données personnelles, cette taxe est déplacée.
    • Pourquoi les associations de consommateurs, d'habitude si promptes, ne réagissent elles pas?

    Comme pour la redevance télévision, taxer les faibles revenus ou sans revenus pour enrichir les vedettes de la musique et de l'écran n'est-il pas choquant? Loi davsi, contrôle du téléchargement, taxe sur les périphériques de stockage et les téléphones, arrêtons de faire payer le consommateur!

    L'introduction des lois anti-piratage devrait logiquement conduire à la suppression de la taxe sur les supports. La suppression simultanée de la redevance télé libérerait du pouvoir d'achat!

    Le montant de la taxe dépend des supports.

    • Pour une mémoire flash usb, elle varie de 23 centimes pour 1 Go à 2€ pour 16 Go.
    • Pour les disques durs externes, elle varie de 6.44€ pour un disque de 160Go à 20€ pour un disque de 1000Go (1To)!
    • Pourquoi le pouvoir de taxation qui relève de l'état est il dévolu à une commission?
  • Nouvelles taxes ou charges!

    Une liste des nouvelles taxes en 2007, 2008. Certaines sont justifiées, mais lors de la création de taxes, il faudrait en supprimer d'anciennes! Pour baisser les prélèvements, une seule solution: réduire les dépenses! La simplification administrative s'impose pour libérer notre pays!

    Nouvelles taxes 2007, taxes sur:

    • Solidarité sur les billets d'avion,
    • Charbon, lignite,
    • supports de stockage.

    Nouvelles taxes 2008, taxes sur:

    • Poissons, crustacés,
    • écopastille,
    • compagnies pétrolières,
    • Stock options,
    • huiles et lubrifiants à usage perdu,
    • plus values?

    Taxes supprimées:

    • impôt de bourse.

     

     

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