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lois

  • Juridisme excessif?

    Après les responsabilités économiques, voilà les responsabilités environnementale, sociales, stress! Les entreprises coulent sous les obligations! Pas étonnant, qu'elles hésitent à embaucher!

    L'explosion du juridisme met certaines professions en danger. Ainsi, le nombre d'obstréticiens (médecins accoucheurs) en clinique baisse face à l'explosion des risques de procès. En effet, certaines condamnations dépassent la couverture maximale de 3 à 6 millions par sinistre! Une telle condamnation conduit le médecin concerné à la ruine! Dans la condamnation, les tribunaux ne devraient ils pas tenir compte des capacités de remboursement?

    Le nombres de lois et décrets explose! Impossible de tous les respecter! Les familles, les associations, les enseignants, les chefs d'entreprise, les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles, les propriétaires bailleurs, bref tout ceux qui exercent une activité sont soumis à un flot de texte croissant impossible à respecter  intégralement!

    Chaque nouvelle loi ou règlement devraient en supprimer de plus anciens! Pour cesser cette contradiction, qui d'un côté demande une simplification alors que de l'autre on n'arrête pas de pondre de nouveaux textes, l'administration doit passer d'un état d'esprit de contrôleur à celui d'entrepreneur!

    En 2007, la direction de la concurrence dénonçait les agences immobilières en relevant que 90% d'entre elles ne respectent pas tous les textes. Mais n'y a t il pas trop de textes pour les respecter tous?

    Avec la multiplication des organismes de contrôle et des réglementations, toute activité sera illégale, seul ne rien faire restera légal!

     

  • Halde là!

    La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité créée par JChirac donne un avis négatif sur la loi sur l'immigration!  Elle soutient que: "Le recours aux tests ADN, est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant", mais les tests concernent  la parenté, l'intérêt de l'enfant est d'être avec ses vrais parents!

    La Halde dit que la loi  "impose (...) des conditions de ressources qui écartent, de fait, les populations les plus vulnérables". Souhaite t elle que la France accueille toute la misère du monde?

    Comment la Halde, financée par l'état, dont les membres sont nommés par l'état, remet en cause des décisions votées par le Parlement et validées par le Conseil Constitutionnel? Est elle supérieure aux élus?

    Le président de la Halde regrette de ne pas avoir été consulté avant le vote de la loi! Mais sont rôle est il de contrôler nos élus?

     

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