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justice

  • Abus de justice?

    Après avoir été démis de Clearstream, Renaud Van Ruymbeke gère le dossier des sous marins pakistanais! Je m'interroge:

    • Certains juges sont ils spécialisés dans les affaires politiques?
    • Pourquoi ressortir une affaire vieille de vingt ans?
    • N'y a t il pas de dossier plus urgent à traiter?
    • La justice ne devrait elle pas davantage poursuivre les délinquants plutôt  que déstabiliser le pouvoir?
    • DdVillepin apparaît dans les affaires Clearstream et celle des sous-marins, cela justifie son passage régulier aux JTs,
    • Son temps de parole concernant des affaires personelles compte t il dans celui de la droite?
    • Pourquoi s'acharne t il sur Nicolas Sarkozy?

     

  • Mansuétude de la justice!

    La justice ne rouvre pas le procès Boulin faute d'éléments nouveaux. Elle constate que des pièces ont disparu du dossier! Mais la disparition de ces pièces ne constitue t elle pas un élément nouveau? Quid de la recherche des responsables de cette disparition?

    Malgré une commission d'enquête longue. En avril 2009, le juge Burgaud est réprimandé par le CSM pour l'emprisonnement des innocents d'Outreau. Ces hauts fonctionnaires sont pleins de prévenances entre eux! La présence d'un magistrat intervenu sur l'affaire d'Outreau dans la commission de discipline du CSM provoquera t elle l'annulation de la décision en question? Dommage que le juge Burgaud ne se soit pas contenter de réprimander les innocents à l'époque, suicide et drames familiaux auraient été évités!

    La justice fait preuve de mansuétude avec elle même!

  • Cassez notre baraque?

    Les partisans de Florence Carrez ont réussi à faire renoncer le Mexique à participer à l'année du Mexique, voilà encore un méfait de notre arrogeance. L'amitié entre les peuples devrait dépasser des affaires de personnes. Après le rejet du pourvoi en cassation de Florence Cassez, des voix demandaient le boycott des manifestations de l'année franco-mexicaines, cela me provoque quelques remarques:

    • de quel droit nous ingérons dans la justice mexicaine?
    • entre une justice laxiste et sévère laquelle choisir?
    • suffit il de vivre avec un délinquant pour être reçu régulièrement par le président de la république?

    En parallèle, malgré notre incapacité à extrader d'ex brigades rouges, l'Italie ne boycotte pas la France. Si l'état devait réagir de cette façon à chaque emprisonnement de Français à l'étranger, la France serait rapidement en guerre avec le monde entier. Une affaire personnelle ne doit pas se transformer en affaire d'état!

    En transformant cette affaire en une polémique nationale, l'avocat de Florence Cassez  a desservi sa cliente. Par ses critiques de l'appareil judiciaire mexicain, il a braqué les cours mexicaines. Celles ci réagissent à l'image de la justice française face à une remarque du président de la République! Cette médiatisation incite Calderon à refuser que Florence Cassez purge sa peine en France!

     

  • Démocratie en danger?

    Septembre 2010: un tribunal de Nantes condamne la ville de Nantes a indemniser des Roumains expulsés, faudra t il indemniser les délinquants pour les avoir condamné?
    Depuis Molière la justice n'a pas évolué, quand le jugement en droit ne l'arrange pas elle juge en forme, avec la complexité juridique, il y a toujours un vice de forme!Régulièrement, justice, conseils d'état, constitutionnel ou autres autorités contrecarrent les décisions du gouvernement et du parlement. Avec un tel foisonnement d'autorité, il arrive même qu'elles se contredisent! Le problème est le même avec la justice, pendant qu'un juge de Grenoble libère un homme soupçonné d'attaque à main armée et de fusillade avec la police, à Montpellier une victime ayant tiré sur des cambrioleurs reste en prison! Quel pouvoir prime? Il y a  trop de conseils et autorités en tout genre? La Justice est elle au service des citoyens ou les citoyens au service de la justice? D'ailleurs, notre justice juge plus en social qu'en droit, une nouvelle justice de classe? Tous ces attermoiements nuisent à notre  développement! Ces divergences entre gouvernement et justice mettent notre démocratie en danger, le gouvernement élu doit primer sur les juges fonctionnels! Pour rétablir la situation les juges devraient ils être élus?

    Parmi ces décisions, j'en note quelques unes:

    • Septembre 2010: un tribunal de Nantes condamne la ville de Nantes a indemniser des Roumains expulsés,
    • un juge de Grenoble libère un suspect péniblement arrêté par la police,
    • Août 2010: des tribunaux invalident des expulsions de ROMS,
    • Juillet 2010: le conseil constitutionnel juge la garde à vue illégale! Certains de ses membres, Chirac, Giscard ont gouverné sans y trouver à redire, pourquoi ce changement? Faut il rendre la France ingouvernable?
    • Juin 2010: la cour d'appel de Douai ordonne la réouverture de la raffinerie de Dunkerque, la cour est elle habilitée a piloter des sites industriels? et si un accident suivait cette ordonnance?
    • Mai 2010: le conseil d'état juge inapplicable une loi sur la couverture du visage,
    • Février 2010: le conseil d'état redescend le seuil des marchés à 5000 euros alors qu'il avait été remonté à 20000 euros dans le cadre du plan de relance
    • Janvier 2010: plusieurs tribunaux jugent illégale l'arrestation de clandestins sans papiers,
    • Janvier 2010: le Conseil Constitutionnel invalide la taxe au CO2,
    • Mai 2009: Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'immigration pour l'assistance juridique aux étrangers placés en rétention administrative.
    • Octobre 2008: le tribunal administratif de Paris suspend un appel d'offre du ministère de l'immigration pour le choix d'intervenants dans les centres de rétention,
    • Juin 2008: un tribunal administratif invalide la fermeture d'un hôpital, quid des mesures d'économie?
    • Février 2008 Le conseil constitutionnel réduit l'application des peines de sûreté! Le président Sarkozy saisit la Cour de Cassation pour contourner cette décision.  La position du Conseil Constitutionnel résistera t elle au premier dérapage d'un détenu qui serait tombé sous le coût de cette loi?
    • Janvier 2008 Le tribunal administratif de Marseille annule les arrêtés pris par le préfet des Bouches-du-Rhône autorisant l'ouverture dominicale des enseignes de Plan-de-Campagne, la plus grande zone commerciale de France.
    • Janvier 2008, le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour de cassation décident que Gaz de France doit fournir des informations complémentaires au comité central d'entreprise (CCE) afin que celui-ci donne son avis sur le projet de fusion avec Suez. La fusion s'annonce enfin en juillet 2008, mais que de temps perdu!
    • Fin 2007: le conseil constitutionnel réduit l'application du contrôle ADN dans le cadre du regroupement familial alors que de nombreux pays européens le pratiquent!.

    Par contre, les avis d'économies de la cour des comptes sont quand à eux sans effet!

     

  • Non lieu sur les frégates?

    La justice, par l'intermédiaire du juge Renaud Van Ruymbecke, a rendu une ordonnance de non lieu dans l'enquête sur les frégates!

    Cette enquête fut lancée en juin 2001! De juin 2001 à septembre 2008, des personnes ont donc travaillé sur ce dossier pour finalement décider d'un non lieu! Cela pose différentes questions:

    • Est il nécessaire de travailler aussi longtemps pour en arriver là?
    • Quel fut le coût de cette enquête?
    • En période de disette budgétaire, un tel gâchis est évitable?

    La justice se plaint du manque de moyens, raison de plus pour optimiser les moyens disponibles!

  • Arche de Zoé

    L'invasion soudaine du Tchad par des rebelles venus du Soudan s'est terminée! Les membres de l'arche de Zoé sont libérés et revenus en France après la grâce du président du Tchad Idriss Déby. Mais non content d'être libérés, Eric Breteau et Emilie Lelouch, les deux principaux responsables de l'Arche de Zoe, jettent de l'huile sur le feu! Ils attaquent pèle-mêle l'état français, l'unicef et le Tchad. Ils devraient garder le silence dans l'attente de leur procès! L'état français a fait un maximum d'effort et dépensé des deniers du contribuable pour les sortir du mauvais pas où ils s'étaient mis! Un peu de retenue de leur part serait bienvenue!

    La justice tchadienne a été plus rapide que la justice française, nous verrons d'ailleurs le temps qu'elle mettra à juger le volet français de l'affaire! L'état français na paye pas les dédommagements, d'ailleurs ne sont ils pas disproportionnés par rapport au niveau de vie tchadien?

    Je ne doute pas que les intentions de l'Arche fussent honorables, mais la façon de procéder fut pour le moins légère! Les meilleures intentions ne garantissent pas le résultat, il faut soigner la méthode!

    (reposté)

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