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RFF (réseau ferrés de France) installe un réseau GSM le long des voies ferrées! Le projet débouchera sur un PPP (partenariat public privé) de 1 milliard d'euros qui réunit Vinci, SFR, AXA PE et TDF! 1900 stations de base seront installées sur 14000 km de voies ferrées d'içi 2015!

La partie technique est assurée par l'Autrichien Kasch qui a repris l'activité GSM-R de Nortel.

Au lieu d'un réseau spécifique, l'adaptation des réseaux existants ne suffisait elle pas?

Fin 2009, la France compte environ 19500 hôtels,

• 16000 indépendants, 3500 appartenant à une chaîne,
• en 2009, les indépendants perdent 11000 chambres,
• les chaînes gagnent 3000 chambres,
• Accor a 1400 hôtels pour 125000 chambres,
• Louvre 804 hôtels pour 53000 chambres,
• la coopérative Best Western compte  285 hôtels pour 14700 chambres.

La vente par internet enraiera t elle ou accentuera t elle la chute des indépendants?

Depuis 2009, le statut d'autoentrepreneur permet à toute personne de créer son activité par simple déclaration sur internet.

Le nombre d'autoentreprenuer est d'environ 300000 fin 2009! Un million en 2015?  Pour l'instant, le chiffre d'affaire moyen des revenus déclarés à l'Urssaf est 5000 euros par trimestre, soit 20000 euros par an. Entre 30 et 50% des autoentrepreneurs déclarent un revenu! Leur chiffre d'affaire total avoisinerait 850 millions d'euros pour 2009.  Un million d'autoentrepreneurs à 10000 euros de chiffre d'affaire annuel injecteront 10 milliards d'euros dans notre économie! Ils doperont notre pays et insuffleront un esprit d'innovation! Qu'un million d'initiatives se développent, qu'un million de fleurs s'épanouissent!

Le chiffre d'affaire annuel d'une auto-entreprise doit être inférieur à:

• 80300 euros pour la vente de marchandises,
• 32100 euros pour les services,
• en cas d'activité mixte, le plafond est de 80300 euros avec un maximum de 32100 euros de services.

TVA et charges sociales sont payées par un pourcentage du chiffre d'affaire:

• 12% pour la vente de marchandise, 1% de prélèvement fiscal libératoire,
• 21,3% pour les services, 1.7% de prélèvement fiscal libératoire pour les services commerciaux et artisanaux, 2.2% pour les autres services,
• Pour les impôts un prélèvement libératoire de 1.3% s'applique si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 25000 euros par part, sinon les revenus s'ajoutent aux revenus imposables.

Un salarié peut démarrer une activité en restant salarié.

Attention, comme tout entrepreneur individuel, l'autoentrepreneur est responsable sur ses biens. Pour préserver sa résidence, il y a lieu de  faire une déclaration d'insaisabilité chez un notaire. Les statuts EURL, SARL, SAS, SA garantissent une indépendance des biens perso et de l'entreprise. De plus, une société permet la déduction de frais, ce qui n'est pas possible pour un autoentrepreneur!

Différentes remarques:

• une auto entreprise dépassant les plafonds sera transformée en société!
• les factures ne comportent pas de TVA,
• pas d'embauche quelqu'un même  pour quelques heures, sauf à payer un autre autoentrepreneur,
• Une entreprise  employant un autoentrepreneur s'affranchit des lourdeurs du salariat.
• obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers si l'activité principale est artisanale,
• Fonctionnaires, professions libérales ou chômeurs peuvent s'autoentreprendre.

La TVA des produits non alcoolisés des cafés restaurants est passée 19,6% à 5.5% au 1er juillet 2009! Si les prix des cafés indépendants n'ont pas beaucoup baissé, espérons qu'ils n'augmenteront pas l'an prochain. Pour certains, il était par ailleurs difficile de baisser des prix déjà bas,  cette baisse de TVA a probablement évité des fermetures de cafés! Malgré elle, 2000 cafés ont fermé en 2009 en Ile de France! L'avenir des cafés est une offre multiservices!

La baisse de TVA de restauration ne représente pas une perte nette pour l'état comme le prétendent certains! En effet, une part importante du chiffre d'affaire des restaurants provient de repas d'affaire! Comme les entreprises paient moins de TVA, elles en récupèrent moins et en paient plus à l'état!

La France offre: 36600 cafés, 92400 restaurants, 18300 restaurants d'hôtels. Ces établissements réalisent environ 40 milliards de chiffre d'affaires.

Ne serait ce pas l'occasion de remonter la tva à 11% pour introduire 5.5% de TVA sociale? Cette TVA sociale financerait les charges sociales des salariés! Les employeurs ne paieraient plus de charges sur les salaires. Cela dynamisera l'emploi français!

La baisse de la TVA devra être compensée par la réduction des dépenses de l'état et des collectivités! Avec une tva sociale, les charges frapperont également les produits importés au lieu de frapper les salaires des travailleurs français!

L'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) dispense les petites sociétés par actions simplifiées (SAS) de certification des comptes. Courant 2008, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) protesta énergiquement contre cette mesure. Dans le décret d'application, les SAS peuvent s'abstenir d'un commissaire aux comptes seulement à l'expiration des six de son mandat!

D'après le gouvernement, la perte de revenus serait de quelques pour cents d'honoraires, la perte approcherait les 20 % selon la CNCC. Est il normal que les petites SAS financent 20% du chiffre d'affaire des commissaires aux comptes? Rendez vous à l'Assemblée nationale le 23 mai!

Le gouvernement français souhaite augmenter le nombre de PME.

Mais le tissu de nouvelles entreprises et de PME est  important! Une de ses faiblesses est, qu'arrivées à une certaine taille, certaines PME  préfèrent ne pas grandir, elles restent en dessous des seuils de 5, 10, 20 ou 50 salariés, selon le cas, pour échapper aux nouvelles contraintes! D'autres s'expatrient pour échapper à des obligations trop fortes!

L'idéal serait de supprimer ces freins! Les patrons de PME n'ont ni le temps, ni l'argent à consacrer aux obligations administratives! Ils se consacrent à leurs marchés et à leurs clients! Il faudrait affranchir les PME d'un maximum d'obligations!

Affranchir les PME en dessous d'un certain chiffre d'affaire annuel de toutes les obligations comptable, en échange d'un impôt forfaitaire.

Différentes discussions sont en cours sur les obligations des entreprises.

Je relève en ce moment:

• le stress en entreprise
• l'égalité homme-femme
• les plus de 50 ans
• les handicapés
• les ségrégations diverses,
• de nouvelles taxes,
• etc..

Quelques remarques à contre courant:

• le stress est inévitable dans une entreprise active!
• L'égalité homme-femme progresse sans loi,
• De nouvelles taxes ne sont pas un remède, taxer fait fuir le peu d'entreprises qui reste,
• quand il ne restera plus rien, ils voudront encore taxer!

Favorisons un contrat de travail unique pour tous jeunes et moins jeunes, salariés du public et du privé. Il sera résiliable par contentement mutuel! Avec un marché de l'emploi dynamique, tout le monde trouvera sa place!

Trop de contraintes freinent le développement de nos entreprises, le rôle principal du Gouvernement n'est pas d'instaurer de nouvelles contraintes légales mais de libérer le développement de l'initiative des entreprises!

Le CETPE (chèque emploi très petite entreprise) permet aux entreprises de 5 salariés au plus de sous traiter la gestion de la paye à l'URSAF. Ce système  gérait 400000 bulletins de paye fin 2007,  dont 70000 embauches en 2007!

Le chef d'entreprise remplit juste un volet social qu'il envoie à l'URSAF et fait un chèque du montant du salaire net au salarié. L'URSSAF calcule et prélève le montant des charges, puis les paye aux différents organismes et établit la fiche de paye.

 Est ce une préfiguration de la reprise par l'URSAFF de tous les recouvrements salariaux: chômage, retraite? Cela simplifierait la structure administrative!

Dans les quartiers d'une cité, une part d'animation se fait par le commerce.

Cependant, certains petits commerçants travaillent de nombreuses heures pour des revenus souvent faibles. Comme ils facilitent la vie de quartier, ils ont cependant un rôle social. On le constate par défaut dans les grands ensembles où l'absence du commerce local appauvrit et dégrade les relations.

Les impôts et charges auxquels sont assujettis nos commerçants les appauvrissent. Un seuil d'exonération allégerait les charges des commerçants à faibles revenus. Une telle mesure reconnaîtrait le rôle social du commerce de proximité et soutiendrait son existence. Elle créerait de nouveaux commerces et éviterait la disparition d'autres, tout cela redynamiserait fortement les quartiers.