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Brevets européens!

La Commission souhaite faciliter le dépôt de brevet européen,  il ne nécessiterait plus que 3 langues au lieu de 27, les trois langues seraient anglais, allemand et français!

L'Italie et l'Espagne s'y opposent, on les comprend!

Ne serait il pas plus simple d'autoriser le dépôt de brevet européen en 2 langues, l'anglais et l'une des autres langues européennes?

 

Commentaires

  • Et au nom de quoi vous donneriez un tel avantage qu'aux anglo-saxons ?
    Vous voulez un déferlement de brevets en provenance des États-Unis ou d'Asie, valables sur tout le territoire européen, et sans obligation de traduction ?

    Cette proposition de la Commission est déjà tout bonnement inadmissible.

  • l'utilisation d'une langue facilite le dépôt!

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