16.10.2009
HadoPire?
Avec Hadopi, le gouvernement autorise la coupure de l'accès internet au moment où celui ci est reconnu comme un droit fondamental en Finlande! Cherchez l'erreur! Faut il absolument légiférer pour défendre des ayants droits fortunés au détriment de jeunes désargentés? De plus, les auteurs puisent dans le patrimoine culturel collectif, leur ajoût ne mérite pas une rétribution disproportionnée par rapport à leur travail! L'insistance de Nicolas Sarkozy est déplacée alors que son épouse est une ayant droit d'auteurs non négligeables!
Hadopi et taxation des supports font double emploi, pourquoi taxer les supports pour une copie interdite?
La loi Hadopi, inspirée du rapport Olivennes sur le piratage, propose une riposte graduée pénale! C'est à dire un message d'avertissement suivi d'une lettre recommandée avant la coupure de l'accès internet. Le Conseil Constitutionnel rejette la partie de la loi hadopi qui prévoit la coupure de l'accès internet sans décision de justice! Le gouvernement a déposé un nouveau projet qui prévoit le recours à la justice pour la coupure mais conserve un pouvoir exorbitant à l'Hadopi. Bref, la nouvelle version est pire que la précédente! Une sanction est prévue même en cas de piratage de ligne, c'est comme si l'on condamnait FranceTelecom car des bandits téléphonent!
Cette loi précise que le client doit continuer à payer l'abonnement coupé! Nul doute que les plaidoiries ne manqueront pas! Quid d'une entreprise dont un salarié télécharge, faudra t il fermer l'entreprise et licencier les autres salariés? Toute la famille dont un membre à fauté sera t elle privée d'internet? La coupure de l'accès, sanction collective pour une faute individuelle ne passera pas les recours judiciaire!
Cette loi a t elle un sens alors que le streaming et le cryptage se développent? En téléchargement, le prix du morceau varie de 70 centimes à 1,30 euros selon le site. Sur des sites de streaming comme Deezer ou DailyMotion, l'écoute d'un morceau est gratuite.
Comment accepter sans broncher une surveillance permanente des internautes qui ne mettent en danger la sécurité de personne et refuser la vidéo surveillance qui améliorerait la sécurité de tous!
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Commentaires
Cette loi sera bientôt obsolète, compte tenu de l'évolution des systèmes informatiques.
Écrit par : Yves | 22.07.2009
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