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Autoentrepreneurs!

En juillet 2010, plus de 500000 autoentrepreneurs étaient déclarés, mais en 2011 le nombre de créations diminue. Différentes questions apparaissent:

  • un autoentrepreneur sans activité ou à chiffre d'affaire faible est il assuré social?
  • quid de la garantie décenale?

Pour l'instant, le chiffre d'affaire moyen des revenus déclarés à l'Urssaf est 5000 euros par an. Entre 30 et 50% des autoentrepreneurs déclarent un revenu! Leur chiffre d'affaire total dépasserait 2 milliards d'euros pour 2009.  Un million d'autoentrepreneurs avec 10000 euros de chiffre d'affaire annuel injecteront 10 milliards d'euros dans notre économie! Ils doperont notre pays et insuffleront un esprit d'innovation!

Depuis 2009, le statut d'autoentrepreneur permet à toute personne de créer son activité par simple déclaration sur internet. Un salarié peut démarrer une activité en restant salarié. Pour une activité artisanale, l'enregistrement à la chambre des métiers est obligatoire.

Le chiffre d'affaire annuel d'une auto-entreprise doit être inférieur à:

  • 80300 euros pour la vente de marchandises,
  • 32100 euros pour les services,
  • en cas d'activité mixte, le plafond est de 80300 euros avec un maximum de 32100 euros de services.

TVA et charges sociales sont payées par un pourcentage du chiffre d'affaire:

  • 12% pour la vente de marchandise + 1% de prélèvement fiscal libératoire,
  • 21.3% pour les services + 1.7% de prélèvement fiscal libératoire pour les services commerciaux et artisanaux ou 2.2% pour les autres services,
  • Le prélèvement fiscal libératoire de 1 à 1.7% s'applique si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 25926 euros par part (limite supérieure de la 3ième tranche) pour 2008. Sinon les revenus s'ajoutent aux revenus imposables après l'abattement appliqué aux microentreprises (71% pour la vente de marchandises, 50 pour les autres BIC, 34% sinon BIC.

Attention, comme tout entrepreneur individuel, l'autoentrepreneur est responsable sur ses biens. Pour préserver sa résidence, il y a lieu de  faire une déclaration d'insaisabilité chez un notaire. Les statuts EURL, SARL, SAS, SA garantissent une indépendance des biens perso et de l'entreprise. De plus, une société permet la déduction de frais, ce qui n'est pas possible pour un autoentrepreneur!

Différentes remarques:

  • une auto entreprise dépassant les plafonds sera transformée en société!
  • les factures ne comportent pas de TVA,
  • pas d'embauche quelqu'un même  pour quelques heures, sauf à payer un autre autoentrepreneur,
  • Une entreprise  employant un autoentrepreneur s'affranchit des lourdeurs du salariat.
  • obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers si l'activité principale est artisanale,
  • Fonctionnaires, professions libérales ou chômeurs peuvent s'autoentreprendre.

Commentaires

  • Je ne sais pas si on a li les meme informations mais vous n'etes imposable 21.3% pour les charges et 1.7% pour les impots sur le revenus et ce trimestriellement si vous opter pour le regime fiscal libératoire. Vous n' etes pas reimposer en fin d année sur vos revenus ce que vous touchés se declare en BIC ou BNC.

  • vous avez raison, j'ai modifié le post en conséquence!
    "Les revenus ne sont pas imposables, mais ils s'ajoutent aux revenus imposables et peuvent faire changer de tranche!"

  • Donc le destin de PS est un peu ombreux, mais tout de même avec toute cette taxation on peut voir le bouleversement total au sein de l’entreprise. Les résultats pratiques vont montrer à qui appartient la justice.

  • Avec cette condition quand l'autoentrepreneur peut démarrer une activité en restant salarié la situation sur marché semble être un peu alertante. Ainsi l’explosion est un mot tout à fait opportun.

  • merci pour ces précisions utiles, je ne savais pas qu'il n'y avait pas de tva.

  • Vraiment très intéressant de devenir un autoentrepreneur, je vous remercie beaucoup pour cette article, elle m'a permis de réévaluer ma situation actuel.

Les commentaires sont fermés.

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