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Modernisation de l'économie!

Après la loi de l'été dernier en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) dite paquet fiscal, le gouvernement Fillon prépare la loi de modernisation de l'économie (LME) qui comprendra 4 volets: entreprises, concurrence, attractivité du territoire et financement de l'économie.

Certains points qui y seront traités:

  • la négociation entre fournisseurs et distributeurs,
  • une extension des soldes de 15 jours,
  • les délais de paiement,
  • l'implantation des commerces,
  • l'autorité de la concurrence,
  • la distribution du livret A par toutes les banques,
  • l'entreprise unipersonelle simplifiée,
  • le rapatriement de capitaux.

La loi LME sera présentée au Parlement en mai.

Au 2ième semestre 2008, nous observerons l'incidence du paquet fiscal sur l'économie française:

  • exonération d'impôts de 25% des intérêts d'emprunts immobilier,
  • exonération de charges et d'impôts sur les heures supplémentaires,
  • exonération de droits de successions sur les parts nférieures à 150000 euros.

Espérons que les mesures anciennes et nouvelles favorisent notre développement économique!

Pour éviter les fuites de capitaux dues à l'ISF, d'autres mesures seraient possibles:

  • exclure de l'ISF le plan épargne action (PEA),
  • exclure de l'ISF les investissements dans des entreprises,
  • exclure de l'ISF les investissements dans l'immobilier locatif,
  • doubler le plafond d'ISF pour un couple!

 

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