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14.05.2009

Régulation en Europe!

Les fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique seront réattribuées. Elles ont une meilleure portée que le 900 mégas et 1,8 giga attribuées aux mobiles. Les fréquences libérées vont de 470 à 862 Mhz, mais les régulateurs préconisent de n'en réattribuer qu'une partie  (790 à 862 Mhz) dans un premier temps! Ils préconisent également de les attribuer sans préjuger de la technologie de transmission, en laissant le choix à l'opérateur d'employer la plus adaptée! En France ces fréquences seront vendues aux enchères! Certains pays déploient d'ailleurs déjà l'UMTS sur 900 Mhz dans les zones rurales, à surface égale, il faut 3 fois moins de stations de base qu'à 1.8 Ghz! Après l'introduction de la radio numérique, les fréquences de radio analogiques autour de 560khz seront aussi disponibles! La Commission préconise d'allouer en Europe, la bande de fréquence de 2.6 giga au wimax comme en Grande Bretagne.

Le régulateur britannique envisage une attribution des fréquences sans les associer à une technologie! Laissant ainsi l'opérateur libre d'utiliser celle qui lui semble le plus appropriée! Il assortira la vente au respect d'un code de bonne conduite pour éviter les interférences! Cette approche offre d'une part de la souplesse de choix, mais elle risque cependant de morceler le marché des terminaux! Certains prototypes de téléphones incorporent cependant un décodage logiciel des fréquences, du coût les terminaux deviennent multifréquences.

Un accord entre le Parlement européen, la Commission, le Conseil européen fixera un cadre à l'Europe des télécommunications, la paquet telecoms 2010-2015.

  • Un régulateur européen verra le jour le 1ier janvier 2010, Berec (Body of European Regulators of Electronic Communications),
  • la Commission pourra prendre des décisions contraignantes après deux ans de vaines recommandations,
  • les régulateurs nationaux peuvent forcer la dissociation des infrastructures et de l'opérateur pour des opérateurs non coopératifs,
  • un marché secondaire des fréquences est instauré, fréquence et technologie sont dissociés,
  • la protabilité du numéro devra être assurée en 24 heures,
  • un opérateur peut vendre des droits d'accès à un nouveau réseau.

Dissocier les infrastructures et l'opérateur pénaliserait les investissements dans le réseau fixe! En effet, pourquoi un opérateur qui risque de perdre son réseau y investirait t il? De plus, cette mesure tomberait à contre temps, les solutions d'accès alternatives se développent: câble, mobile, wifi, wimax. La concurrence entre réseaux existe donc, il ne faudrait quand même pasrenationaliser les réseaux nationaux!

La Commission pourrait oeuvrer pour que le service universel concerne les téléphones mobiles et non pas le téléphone fixe! De plus en plus de personnes se contentent d'un mobile et n'ont plus de fixe! Pour le haut débit, la couverture du territoire ne sera jamais complète, habiter la ville ou la campagne offre forcément des avantages et des inconvénients.

La Commission souhaite la baisse du coût de la terminaison d'appel en roaming européen dont le prix moyen est de 9 centimes la minute pour un prix de revient opérateur estimé à 2 centimes! Elle oeuvre également pour une baisse du prix du roaming data et SMS! Le prix moyen d'un SMS envoyé en itinérance est de 30 centimes, alors que la commission envisage 12 centimes! Par contre, la commission autoriserait les opérateurs à  facturer des appels reçus sur les mobiles. Pratiquée aux Etats Unis et en Asie, elle n'est pas (encore) appliquée en Europe! Les régulateurs nationaux devraient limiter le prix des minutes hors forfait qui atteint 40 centimes chez certains opérateurs! Ce prix frise le prix maximum autorisé de 46 centimes pour le roaming européen!

 

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